Le présent a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Francis Rose Inc., met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Francis Rose Inc. à l’adresse URL suivante francisrose.ca implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation écrite de Francis Rose Inc..
Liens hypertextes
Le site francisrose.ca peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site francisrose.ca.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Francis Rose Inc.. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Francis Rose Inc. à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Francis Rose Inc. se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site francisrose.ca.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Francis Rose Inc. se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Francis Rose Inc. puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Francis Rose Inc. ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
Francis Rose Inc. s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Francis Rose Inc., et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Francis Rose Inc. ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Francis Rose Inc. peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Francis Rose Inc. ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
Francis Rose Inc. se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Francis Rose Inc. n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Francis Rose Inc. institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que Francis Rose Inc. ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Droit applicable
Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site internet de francisrose.ca et du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Laval, province de Québec.
Liens avec des sites web de tiers
Le présent site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites appartenant à des tiers autres que Francis Rose Inc. ou que ces tiers exploitent. Ces liens ne sont fournis aux utilisateurs du présent site qu’à des fins de commodité. Francis Rose Inc. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est aucunement responsable de leur contenu ou de leur conformité aux lois applicables. L’inclusion d’un hyperlien vers un autre site ne signifie nullement que Francis Rose Inc. en endosse le contenu ni, sauf mention expresse au contraire, qu’elle est partie à une commandite, une affiliation ou une association avec le propriétaire, l’exploitant ou le commanditaire de ce site, non plus qu’elle est autorisée à utiliser un nom commercial, une marque de commerce, un logo, un sceau légal ou officiel ou un symbole protégé par le droit d’auteur qui pourrait s’y trouver.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]